CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Jibli.fr fournit les Services d'annonces aux Utilisateurs.
2. RESPONSABILITES
En aucun cas Jibli.fr ne peut être tenu responsable des annonces publiées. Seule la responsabilité du vendeur ou de l'acheteur en cas de litige est engagée.
Les utilisateurs ne peuvent envoyer ni transmettre de messages contrevenant aux dispositions légales en vigueur en France, et notamment des contenus injurieux, diffamants, racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, menaçants, relatifs à la vente d'objets ou de prestations de services interdites, d'atteinte à l'autorité de la justice, de stocker et/ou collecter des données à caractère personnel sur les autres internautes.
Vous êtes pleinement responsable de vos communications privées ou publiques par l'intermédiaire des services Jibli.fr.
3. ENGAGEMENTS
Jibli.fr se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi qu'aux présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
3.1 ENGAGEMENTS ANNONCEURS / UTILISATEURS
Vous devez être âgé de 16 Ans ou plus pour utiliser ce site. En l'utilisant, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.
Vous déclarez que les données que vous fournissez sont exactes et sincères. L'utilisateur s'engage à maintenir leur mise à jour en cas de changement de profil. Il lui est formellement interdit d'utiliser une fausse identité. Jibli.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services si les informations fournies par l'utilisateur sont fausses, usurpées, périmées ou incomplètes.
Le pseudo et le mot de passe qui sont attribués à l'utilisateur sont strictement personnels. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque, sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur ne doit pas utiliser Jibli.fr pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraire à la législation en vigueur.
Le vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du produit, service, etc. que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Vous vous engagez à ne pas diffuser d'informations de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène ou, de manière générale, toutes informations illicites. Vous devez agir d'une manière responsable vis-à-vis des lois et règlements applicables.
En publiant et consultant des annonces, les vendeurs et acheteurs s'engagent à respecter les règles du commerce. Il n'appartient qu'à eux de faire respecter cette règle. En aucun cas Jibli.fr n'interviendra dans les échanges.
L'internaute n'utilisera pas les ressources du présent site pour la création de site(s) web personnel(s) ou professionnel(s). Il s'engage également à ne pas transmettre de requête automatisée, visant à entrer en contact avec le site Jibli.fr.
Tout vendeur ou acheteur utilisant le site Jibli.fr de quelque manière que ce soit accepte les présents engagements.
3.2 ENGAGEMENTS JIBLI.FR
En cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Jibli.fr communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.
Jibli.fr se réserve le droit de restreindre ou suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès à tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, à tout annonceur, utilisateur, ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.
Toutes les informations fournies par les annonceurs sont non confidentielles.
Les illustrations et photographies figurant sur le site sont non contractuelles.
Le site, son contenu, son catalogue, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Jibli.fr. Le copyright est interdit.
4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES D'ANNONCES
La saisie des annonces sur notre site est ouverte à la fois aux annonceurs particuliers et professionnels.
Toutes les annonces insérées au profil d'un professionnel faisant offre de vente, de services, ou destinées à faire connaître une activité doivent obligatoirement comporter un numéro Siren (9 Chiffres).
Jibli.fr se réserve le droit de supprimer sans délai les annonces ou comptes utilisateurs qui sembleraient être non conformes au bon fonctionnement du site et ne respecteraient pas les points 4.1 et 4.2 des présentes conditions.
4.1 CONTENU DES ANNONCES : OBLIGATIONS
Les annonces doivent obligatoirement comporter une description détaillée du bien ou du service proposé.
La photo insérée doit être en rapport avec le produit ou le service. Evitez les photos d'identités.
L'adresse E-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.
Les sauts de lignes dans le corps du texte ne doivent pas être répétés.
Les prix indiqués, comme les numéros de téléphone, doivent être cohérents et valides.
Les titres et les pseudos utilisés doivent obligatoirement être saisis en minuscule.
Les annonces doivent être rentrées en format texte et non en format HTML et ne comporter aucun lien vers une régie publicitaire ou affiliation.
Le doublement d'annonce n'est pas autorisé. Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien ou service proposé.
4.2 CONTENU DES ANNONCES : INTERDICTIONS
Les annonces faisant preuve de prosélytisme (exemple : venez voir mon site…) sont interdites, comme toute publicité pour divers sites Internet avec ou sans rapport avec le contenu de l'annonce.
Il est interdit de proposer de la marchandise contrefaite. Si vous êtes sur le point de mettre en vente un objet de marque, veuillez vous assurer qu'il s'agit d'un objet authentique et non d'une contrefaçon. Si vous mettez un objet contrefait, vous êtes passible de poursuites judiciaires.
Il est interdit de proposer des produits pour lequel vous n'avez pas la propriété.
Il est interdit d'user de termes diffamatoires, de menaces, de harcèlements ou d'injures envers un tiers, une marque, une société, un site Internet quel qu'il soit.
Il est interdit de proposer des boissons alcoolisées ou des articles fumeurs : Cigarettes, papier à cigarette, etc.
Il est interdit de publier des offres promettant de gagner de l'argent. De telles offres sont douteuses (voir 6. Mise en garde). Les offres liées à des jeux de hasard, des concours, sont également exclues.
Il est interdit de vendre des remèdes ainsi que des produits pharmaceutiques au sens de la loi sur les médicaments.
Il est interdit de vendre des substances radioactives, toxiques et/ou explosives, ainsi que des produits chimiques nocifs.
Les annonces à titre pornographique douce ou dure indépendamment du média utilisé (CD, DVD, vidéo, photos, affiche, livre, etc.), comportant produits ou prestations sont interdites.
Exemple : Prestations telles que prostitution, sexe par téléphone avec ou sans contribution financière. Poupées gonflables ou autres gadgets sexuels. Accessoires Sado Mazo. Phéromones sexuels. Dessous portés.
5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
Jibli.fr met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser la collecte des données du site. Jibli.fr ne sera pas tenu responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus.
Certaines requêtes effectuées par un utilisateur peuvent être considérées comme inconvenantes, déplaisantes, ou grossières. Jibli.fr ne peut malheureusement pas garantir que la recherche engagée sur le site ne proposera pas de contenus déplacés ou choquants, et n'accepte aucune responsabilité quant aux contenus des sites, y compris dans les liens, inclus dans les résultats d'une recherche sur le site.
6. MISE EN GARDE
Jibli.fr vous met en garde vis-à-vis de certaines offres de type « vente pyramidale ».
La vente pyramidale est une forme d'escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d'une activité de vente comme annoncé, mais surtout du recrutement de nouveaux membres. Ce système se camoufle bien souvent derrière des offres attirantes vous promettant de gagner beaucoup d'argent, très rapidement, pour un investissement moindre. On vous demande généralement d'investir dans un logiciel ou autre document. A votre tour, vous recruterez de la même façon et vos bénéfices sont réalisés sur ces ventes.
Ce procédé, complètement illégal, est passible d'amendes et de peines de prison (art. L. 122-6 et L .122-7 du code de la consommation).
Jibli.fr vous conseille donc d'être prudent vis-à-vis de ces offres très courantes sur internet. Rappelez-vous que l'envoi d'argent en liquide par courrier est interdit et suscite donc la méfiance. Même méfiance au niveau de l'envoi de lettres timbrées sans informations détaillées au préalable….
A éviter également, les offres récurrentes de mise sous pli, de « job » à domicile, d'envoi ou de réception de mails, qui cachent bien souvent le même genre d'escroquerie.
D'une manière générale, les procédés vous promettant de gagner de l'argent facilement et rapidement sont douteux... Nous vous recommandons une grande vigilance vis-à-vis des personnes qui tiennent de tels propos.
Autre tromperie remarquée :
De plus en plus d'annonces provenant de pays étranger tel le Bénin, le Gabon, le Nigeria etc. sont en réalité des escroqueries masquées. Un véhicule proposé à un prix attractif, don d'animaux ou de voitures sans permis etc.
N'hésitez donc pas à poser des questions très détaillées pour enlever tout soupçon. Dans une vente de voiture par exemple, si un annonceur vous indique résider à l'étranger (ou que le véhicule se trouve à l'étranger), et que rien n'était indiqué dans son annonce, cet élément doit vous inciter à être méfiant.
Nous supprimons régulièrement ce type d'annonces mais si une publication vous semble douteuse, merci d'en informer notre support via notre formulaire.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies exclusivement par la Loi Française. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 06 Août 2004, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de verrouillage, d'opposition et de suppression des données le concernant.
A tout moment vous êtes libres de modifier ou supprimer votre profil et toute information vous concernant en utilisant notre formulaire.
8. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par Jibli.fr.
Jibli.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Jibbli.fr.
Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Jibli.fr fournit les Services d'annonces aux Utilisateurs.
2. RESPONSABILITES
En aucun cas Jibli.fr ne peut être tenu responsable des annonces publiées. Seule la responsabilité du vendeur ou de l'acheteur en cas de litige est engagée.
Les utilisateurs ne peuvent envoyer ni transmettre de messages contrevenant aux dispositions légales en vigueur en France, et notamment des contenus injurieux, diffamants, racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, menaçants, relatifs à la vente d'objets ou de prestations de services interdites, d'atteinte à l'autorité de la justice, de stocker et/ou collecter des données à caractère personnel sur les autres internautes.
Vous êtes pleinement responsable de vos communications privées ou publiques par l'intermédiaire des services Jibli.fr.
3. ENGAGEMENTS
Jibli.fr se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi qu'aux présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
3.1 ENGAGEMENTS ANNONCEURS / UTILISATEURS
Vous devez être âgé de 16 Ans ou plus pour utiliser ce site. En l'utilisant, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.
Vous déclarez que les données que vous fournissez sont exactes et sincères. L'utilisateur s'engage à maintenir leur mise à jour en cas de changement de profil. Il lui est formellement interdit d'utiliser une fausse identité. Jibli.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services si les informations fournies par l'utilisateur sont fausses, usurpées, périmées ou incomplètes.
Le pseudo et le mot de passe qui sont attribués à l'utilisateur sont strictement personnels. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque, sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur ne doit pas utiliser Jibli.fr pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraire à la législation en vigueur.
Le vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du produit, service, etc. que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Vous vous engagez à ne pas diffuser d'informations de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène ou, de manière générale, toutes informations illicites. Vous devez agir d'une manière responsable vis-à-vis des lois et règlements applicables.
En publiant et consultant des annonces, les vendeurs et acheteurs s'engagent à respecter les règles du commerce. Il n'appartient qu'à eux de faire respecter cette règle. En aucun cas Jibli.fr n'interviendra dans les échanges.
L'internaute n'utilisera pas les ressources du présent site pour la création de site(s) web personnel(s) ou professionnel(s). Il s'engage également à ne pas transmettre de requête automatisée, visant à entrer en contact avec le site Jibli.fr.
Tout vendeur ou acheteur utilisant le site Jibli.fr de quelque manière que ce soit accepte les présents engagements.
3.2 ENGAGEMENTS JIBLI.FR
En cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Jibli.fr communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.
Jibli.fr se réserve le droit de restreindre ou suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès à tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, à tout annonceur, utilisateur, ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.
Toutes les informations fournies par les annonceurs sont non confidentielles.
Les illustrations et photographies figurant sur le site sont non contractuelles.
Le site, son contenu, son catalogue, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Jibli.fr. Le copyright est interdit.
4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES D'ANNONCES
La saisie des annonces sur notre site est ouverte à la fois aux annonceurs particuliers et professionnels.
Toutes les annonces insérées au profil d'un professionnel faisant offre de vente, de services, ou destinées à faire connaître une activité doivent obligatoirement comporter un numéro Siren (9 Chiffres).
Jibli.fr se réserve le droit de supprimer sans délai les annonces ou comptes utilisateurs qui sembleraient être non conformes au bon fonctionnement du site et ne respecteraient pas les points 4.1 et 4.2 des présentes conditions.
4.1 CONTENU DES ANNONCES : OBLIGATIONS
Les annonces doivent obligatoirement comporter une description détaillée du bien ou du service proposé.
La photo insérée doit être en rapport avec le produit ou le service. Evitez les photos d'identités.
L'adresse E-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.
Les sauts de lignes dans le corps du texte ne doivent pas être répétés.
Les prix indiqués, comme les numéros de téléphone, doivent être cohérents et valides.
Les titres et les pseudos utilisés doivent obligatoirement être saisis en minuscule.
Les annonces doivent être rentrées en format texte et non en format HTML et ne comporter aucun lien vers une régie publicitaire ou affiliation.
Le doublement d'annonce n'est pas autorisé. Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien ou service proposé.
4.2 CONTENU DES ANNONCES : INTERDICTIONS
Les annonces faisant preuve de prosélytisme (exemple : venez voir mon site…) sont interdites, comme toute publicité pour divers sites Internet avec ou sans rapport avec le contenu de l'annonce.
Il est interdit de proposer de la marchandise contrefaite. Si vous êtes sur le point de mettre en vente un objet de marque, veuillez vous assurer qu'il s'agit d'un objet authentique et non d'une contrefaçon. Si vous mettez un objet contrefait, vous êtes passible de poursuites judiciaires.
Il est interdit de proposer des produits pour lequel vous n'avez pas la propriété.
Il est interdit d'user de termes diffamatoires, de menaces, de harcèlements ou d'injures envers un tiers, une marque, une société, un site Internet quel qu'il soit.
Il est interdit de proposer des boissons alcoolisées ou des articles fumeurs : Cigarettes, papier à cigarette, etc.
Il est interdit de publier des offres promettant de gagner de l'argent. De telles offres sont douteuses (voir 6. Mise en garde). Les offres liées à des jeux de hasard, des concours, sont également exclues.
Il est interdit de vendre des remèdes ainsi que des produits pharmaceutiques au sens de la loi sur les médicaments.
Il est interdit de vendre des substances radioactives, toxiques et/ou explosives, ainsi que des produits chimiques nocifs.
Les annonces à titre pornographique douce ou dure indépendamment du média utilisé (CD, DVD, vidéo, photos, affiche, livre, etc.), comportant produits ou prestations sont interdites.
Exemple : Prestations telles que prostitution, sexe par téléphone avec ou sans contribution financière. Poupées gonflables ou autres gadgets sexuels. Accessoires Sado Mazo. Phéromones sexuels. Dessous portés.
5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
Jibli.fr met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser la collecte des données du site. Jibli.fr ne sera pas tenu responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus.
Certaines requêtes effectuées par un utilisateur peuvent être considérées comme inconvenantes, déplaisantes, ou grossières. Jibli.fr ne peut malheureusement pas garantir que la recherche engagée sur le site ne proposera pas de contenus déplacés ou choquants, et n'accepte aucune responsabilité quant aux contenus des sites, y compris dans les liens, inclus dans les résultats d'une recherche sur le site.
6. MISE EN GARDE
Jibli.fr vous met en garde vis-à-vis de certaines offres de type « vente pyramidale ».
La vente pyramidale est une forme d'escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d'une activité de vente comme annoncé, mais surtout du recrutement de nouveaux membres. Ce système se camoufle bien souvent derrière des offres attirantes vous promettant de gagner beaucoup d'argent, très rapidement, pour un investissement moindre. On vous demande généralement d'investir dans un logiciel ou autre document. A votre tour, vous recruterez de la même façon et vos bénéfices sont réalisés sur ces ventes.
Ce procédé, complètement illégal, est passible d'amendes et de peines de prison (art. L. 122-6 et L .122-7 du code de la consommation).
Jibli.fr vous conseille donc d'être prudent vis-à-vis de ces offres très courantes sur internet. Rappelez-vous que l'envoi d'argent en liquide par courrier est interdit et suscite donc la méfiance. Même méfiance au niveau de l'envoi de lettres timbrées sans informations détaillées au préalable….
A éviter également, les offres récurrentes de mise sous pli, de « job » à domicile, d'envoi ou de réception de mails, qui cachent bien souvent le même genre d'escroquerie.
D'une manière générale, les procédés vous promettant de gagner de l'argent facilement et rapidement sont douteux... Nous vous recommandons une grande vigilance vis-à-vis des personnes qui tiennent de tels propos.
Autre tromperie remarquée :
De plus en plus d'annonces provenant de pays étranger tel le Bénin, le Gabon, le Nigeria etc. sont en réalité des escroqueries masquées. Un véhicule proposé à un prix attractif, don d'animaux ou de voitures sans permis etc.
N'hésitez donc pas à poser des questions très détaillées pour enlever tout soupçon. Dans une vente de voiture par exemple, si un annonceur vous indique résider à l'étranger (ou que le véhicule se trouve à l'étranger), et que rien n'était indiqué dans son annonce, cet élément doit vous inciter à être méfiant.
Nous supprimons régulièrement ce type d'annonces mais si une publication vous semble douteuse, merci d'en informer notre support via notre formulaire.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies exclusivement par la Loi Française. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 06 Août 2004, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de verrouillage, d'opposition et de suppression des données le concernant.
A tout moment vous êtes libres de modifier ou supprimer votre profil et toute information vous concernant en utilisant notre formulaire.
8. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par Jibli.fr.
Jibli.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Jibbli.fr.
Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
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